Le nouveau règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone entrera en vigueur en janvier
Le présent règlement établit des règles concernant la production, l’importation, l’exportation, la mise sur le marché, l’utilisation, la récupération, le recyclage, la régénération et la destruction des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (substances de l’annexe I), la communication d’informations…
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